CGV
Prix, délais, garantie sur l'acompte, propriété du site et résiliation.
Les présentes conditions régissent la création de sites web, le suivi mensuel et la vente du livret numérique proposés par siteen24h. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.
Création d'un site : dès CHF 990 au total, réglés en deux temps. Un acompte de CHF 100 est versé à la commande, le solde de CHF 890 est facturé à la mise en ligne.
Suivi mensuel : CHF 49 par mois, sans engagement de durée.
Livret numérique : CHF 9, paiement unique.
Les prix indiqués sont des prix finaux : aucun supplément n'est ajouté à la facture.
Les paiements sont traités par Stripe, par carte ou TWINT.
Le délai de 24 heures court à compter du brief, et non du paiement de l'acompte. Il suppose que le client fournisse dans ce laps de temps les éléments nécessaires : textes ou notes, images, et validation de la maquette.
Si le client n'est pas joignable ou si les éléments manquent, le délai est suspendu jusqu'à leur réception. Aucun retard imputable au client ne peut être opposé au prestataire.
La maquette est présentée le jour du brief. Si elle ne convainc pas le client, celui-ci peut renoncer : l'acompte de CHF 100 lui est intégralement remboursé, sans justification à fournir.
Cette garantie s'exerce avant la mise en ligne. Une fois le site publié et le solde facturé, la prestation est considérée comme exécutée.
La prestation comprend la conception du site, sa mise en ligne, le nom de domaine, l'hébergement, les adresses email et le certificat de sécurité.
Le site et le nom de domaine appartiennent au client. Il peut les transférer chez un autre prestataire à tout moment, sans frais de sortie.
Le suivi mensuel couvre l'hébergement, la maintenance, les mises à jour de sécurité et les petites modifications.
Il est résiliable à tout moment pour la fin du mois en cours, par simple message. Aucun préavis n'est exigé. En cas de résiliation, le client conserve son site et son domaine.
Le livret est un produit numérique livré immédiatement après paiement. Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les ventes à distance : le contenu étant accessible dès l'achat, il n'est pas remboursable.
Le livret est destiné à un usage personnel. Sa redistribution ou sa revente n'est pas autorisée.
Le prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Il ne garantit pas de résultat commercial, de position dans les moteurs de recherche ni de citation par les systèmes d'intelligence artificielle, ces éléments ne dépendant pas de lui seul.
La responsabilité du prestataire est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée. Elle ne s'étend pas aux dommages indirects.
Le client garantit détenir les droits sur les textes, images et logos qu'il transmet. Il répond des conséquences d'une atteinte aux droits de tiers résultant de ces éléments.
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est au siège du prestataire, sous réserve des fors impératifs.
Version du 06.08.2026.